L'utilisation des installations et des services fournis par le Casino de Montréal est soumise à ces Conditions Générales.
En entrant ou en utilisant un service, un produit ou une installation proposé par le Casino de Montréal, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.
ARTICLE 2 : ÂGE ET ADMISSIBILITÉ
Tous les clients doivent avoir au moins dix-huit (18) ans pour entrer dans les locaux du casino.
Une preuve d'âge peut être demandée par le personnel de sécurité à l'entrée du casino.
ARTICLE 3 : PRATIQUES DE JEU RESPONSABLE
Le Casino de Montréal s'engage à promouvoir des pratiques de jeu responsables et encourage l'auto-exclusion, les limites de dépôt et les vérifications de réalité pour les clients.
Les clients présentant des signes de jeu problématique peuvent être invités à participer à une brève séance de conseil avec des membres du personnel désignés.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES INSTALLATIONS ET DES SERVICES
L'utilisation des installations et des services est réservée aux adultes de dix-huit (18) ans ou plus, conformément aux lois applicables.
Le Casino de Montréal se réserve le droit de refuser l'accès aux clients sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances susceptibles d'altérer leur jugement.
ARTICLE 5 : RÉGLEMENTATIONS DE JEU
Toutes les activités de jeu sur les lieux sont réalisées conformément aux règlements de Loto-Québec et aux lois applicables.
Le Casino de Montréal s'engage à maintenir un environnement sécurisé pour ses clients, son personnel et ses actifs.
ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les matériaux fournis par ou disponibles via le Casino de Montréal sont la propriété de la Société ou de licenciés tiers et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.
Les clients s'engagent à ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence ou vendre tout contenu sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
ARTICLE 7 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Casino de Montréal ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de toute cause, y compris mais sans s'y limiter à la perte de données, aux dommages matériels ou à d'autres pertes découlant de l'utilisation des services.
Tous les clients reconnaissent comprendre et accepter ces limitations avant d'utiliser nos installations.
ARTICLE 8 : ANNULATION ET MODIFICATIONS
Le Casino de Montréal se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout service ou toute installation à sa discrétion sans préavis.
Ces Conditions Générales peuvent être modifiées par l'affichage de mises à jour dans des zones désignées des locaux du casino ou par des notifications électroniques le cas échéant.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Les lois du Québec régissent tous les aspects, y compris mais sans s'y limiter les interprétations, la validité et l'applicabilité de ces Conditions Générales.
Tout litige découlant ou lié à ces Conditions devra être réglé par arbitrage conformément à la Loi sur l'arbitrage (Québec).
ARTICLE 10 : RÉSOLUTION DES CONFLITS
Toutes les décisions prises dans le cadre des procédures de résolution des conflits sont finales et contraignantes.
ARTICLE 11 : ACCORD COMPLET
Ces Conditions Générales, ainsi que toute autre condition sur des zones désignées des locaux du casino, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Casino de Montréal en ce qui concerne l'utilisation des services.
Aucune autre condition ou accord ne sera déduit de notre conduite, à moins d'être formellement accepté par nous.
ARTICLE 12 : AUCUNE RENONCIATION
Un retard ou un défaut d'une partie à exercer ses droits en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à tout droit d'action futur.
FINALISATION : EN ACCÉDANT À CES INSTALLATIONS ET EN UTILISANT LES SERVICES FOURNIS CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES TOUT AU LONG DE LETTRE SANS PRÉAVIS.
